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1. Informations légales

Le Site est édité par la société : Etablissement Perrigot
SARL au capital social de 25 611,55 euros
SIREN : 404 441 008
Siège social : 26 rue de la Pastourelle – 75003 Paris
Tél. : +33 (0)1 42 74 69 93
E-mail : ets.perrigot@yahoo.fr
Directeur de la publication : Olivier Perrigot

Le Site est hébergé par la société : Atalanta
Adresse : 15 rue Papiau de la Verrie – 49000 Angers
Tél. : 02 49 87 05 08
E-mail : contact@atalanta.fr
Site web : www.atalanta.fr

Crédits :
Conception et développement du Site : Atalanta

2. Conditions générales d’utilisation

2.1 Objet du site

Ce Site a pour objectif de fournir des informations sur l’Etablissement Perrigot et ses activités. L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et de maintenir le Site à jour. Toutefois, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment, sans préavis et ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

2.2 Accessibilité

Le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. L’Éditeur pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.

2.3 Propriété Intellectuelle

Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant (notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, vidéos, icônes et sons) soit sont la propriété de l’Éditeur, soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction au bénéfice de l’Éditeur et sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur. L’Utilisateur peut adresser sa demande d’autorisation à l’adresse suivante : ets.perrigot@yahoo.fr

Toute exploitation non autorisée du Site ou d’un élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

2.4 Responsabilités

L’Éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’Éditeur n’est pas responsable :

  • en cas de non fonctionnement, d’impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté ou une problématique liée au réseau Internet ;
  • des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de ses services ;
  • des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, y compris dans le cas où celle-ci entraînerait une modification des informations mises à disposition sur le site.

L’Utilisateur déclare être bien informé des caractéristiques intrinsèques de l’Internet et notamment du fait :

  • que la transmission des données sur l’Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes, aux caractéristiques et capacités diverses, qui sont parfois saturés à certaines périodes de la journée et de nature à impacter les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données,
  • et que l’internet est un réseau ouvert et, qu’en conséquence, les informations qu’il véhicule ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d’intrusion dans son système, de piratage des données, programmes et fichiers de son système, de contamination par des virus informatiques,
  • et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.
  • et qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans son système contre la contamination par des virus comme des tentatives d’intrusion dans son système.

2.5 Liens hypertextes à partir du site www.perrigot.fr

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites appartenant à des tiers. Cependant, l’Éditeur n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux conséquences et possibles dommages résultant de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision de cliquer et d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

2.6. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse e-mail suivante : ets.perrigot@yahoo.fr